Statuts de l’association

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Mouvement Associatif pour de Nouvelles Initiatives d’Orientations Culturelles
M. A. N. I. O. C.

Article 2 : Cette association a pour but de développer des relations avec le Bénin en vue de favoriser les échanges fondés sur la réciprocité.

Article 3 : Son siège social est fixé :
1744, RN 555
83 490 LE MUY
Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction et ratification par l’Assemblée Générale.

Article 4 : L’association se compose de membres actifs ou adhérents

Article 5 : Pour faire partie de l’association il faut l’agrément du bureau qui statue.

Article 6 : Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de dix euros. Cette somme est réactualisée par l’Assemblée générale sur proposition du comité de direction tous les ans.

Article 7 : La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Comité de direction après conciliation.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les subventions étatiques et territoriales, les dons, les ressources propres provenant des produits et des services rendus autorisés par la loi et les statuts.

Article 9 : L’association est dirigée par un comité de direction de 8 personnes élues pour deux ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Comité directeur choisit, parmi ses membres, un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint, un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier-adjoint. En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Le Comité directeur se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du comité s’il n’est pas majeur.

Article 11 : L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité directeur, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, si nécessaire, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Article 12 : Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 : Un règlement intérieur peut-être établi par le comité directeur qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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